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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être exécutée dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée des présentes Conditions générales d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la
validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes les fins.
Ces Conditions générales d'utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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SECTION 18 - LOI APPLICABLE
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SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation à tout moment sur cette page.
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